Travaux sur pylône
Les chutes de hauteur constituent l'une des premières causes d'accident du travail graves et mortels. Les chutes à partir d'échafaudages occupent une place importantes dans ces statistiques. A cet effet, le législateur a pris des dispositions visant à réduire ces accidents, notamment au travers du décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004.
Textes de références
Code du Travail - Article R. 4323-104
L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :
1° Des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège ;
2° Des conditions d’utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé ;
3° Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle ;
4° Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle.
Code du Travail - Article R. 4323-106
L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
Recommandations CNAMTS 430
Dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Recommandations CNAMTS 431
Utilisation des systèmes d'arrêt de chutes.
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